1 – Délais

1.1 - Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Les retards de livraison dus à toute cause ou incident entraînant le ralentissement ou l'arrêt total ou partiel de nos ateliers, à la défaillance de nos fournisseurs ou à un cas de force majeure, ne pourront donner lieu à aucune pénalité ni à une annulation de la commande.

1.2 – En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations à l’égard de notre Société, quelle qu’en soit la cause, et sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité.

1.3 – Dans le cas de produits spécifiques cités au 1.1 ci-dessus et à l’exception des cas causés par des évènements de force majeure, DIAGER INDUSTRIE accepte les conséquences des obligations qui lui sont faites par le client concernant le respect du taux de service à la condition essentielle que, chaque année en Décembre pour l’année qui suit, le client transmette à DIAGER INDUSTRIE ses prévisions mensuelles de commandes par référence.

2 – Modalités

2.1 - La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit au client, soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou un transporteur dans nos locaux. Dans le cas d’une livraison par un transporteur, un franco de port pourra être accordé par DIAGER INDUSTRIE pour toute commande supérieure à 560 euros.

2.2 - Sauf convention spéciale, nous nous réservons de livrer et facturer un pourcentage de plus ou moins 10 % suivant les difficultés techniques et l'importance de la série.

2.3 – Lorsque la responsabilité de notre Société à l’égard du Client au titre de la fourniture des Produits peut être engagée, celle-ci est limitée aux seuls dommages certains qui seraient la conséquence directe d’une inexécution de ses obligations contractuelles.

3 - Risques

Toutes les opérations de transport, assurance, douane, manutention sont à la charge et aux frais, risques et périls de l'acheteur. Celui-ci doit vérifier les expéditions à l'arrivée et exercer s'il y a lieu ses recours contre les transporteurs conformément à l’article L 133-3 du code de commerce, même en cas d'expédition franco. En cas d'expédition par le vendeur, l'expédition est faite en port dû, aux tarifs les plus réduits, sauf demande expresse de l'acheteur et, dans tous les cas, sous la responsabilité entière de celui-ci.

Les marchandises resteront la propriété de notre société jusqu’au paiement intégral de leur prix, mais le client en deviendra responsable dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant celui des risques. Le client s’engage, en conséquence, à souscrire, dès à présent, un contrat d’assurance garantissant les risques de perte, vol ou destruction des marchandises désignées.